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Pourquoi 1 seul tour

 Mode de scrutin :

Le 9 mars votez : 2 listes = 1 seul tour.

urne.jpg            Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

  • pour 6 ans (toutefois, cette durée a été exceptionnellement prolongée d’un an pour le dernier scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à 2008), 

  • au suffrage universel direct, 

  • au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit. 

Mode de scrutin : 1er tour 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Election du maire et des adjoints 

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 

Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 

Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 

puce22.jpgUn exemple d’application

(Source : Documents d’Etudes, »Modes de scrutin et systèmes électoraux ») 

Dans une ville de 70000 h. où 49 sièges de conseillers municipaux sont à pourvoir, on dénombre

au premier tour de scrutin 31275 suffrages exprimés sur 38000 électeurs inscrits.  

Première hypothèse Au premier tour, deux listes A et B recueillent : 

Liste A : 15167 voix (50,1 % des suffrages)

Liste B : 15108 voix (49,9 % des suffrages) 

Ainsi, le nombre de suffrages en faveur de la liste A :

- atteint la majorité absolue des suffrages exprimés :

 il n’y aura donc pas de second tour ;

- est supérieur au quart des électeurs inscrits :

la liste A obtient la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l’entier supérieur, soit 25. 

Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle.

Cette répartition s’effectue en premier lieu à partir du quotient électoral obtenu en divisant le total

des suffrages exprimés par le nombre des sièges restant à pourvoir (30275 / 24 = 1 261). 

Chacune des listes obtient autant de sièges qu’elle a atteint de fois le quotient électoral : 

Liste A : 15167 / 1261 = 12 sièges


Liste B : 15108 / 1261 = 11 sièges 

Reste 1 siège qui est attribué à la plus forte moyenne : on calcule quelle serait pour chaque liste la moyenne

des suffrages obtenus par siège si l’on accordait à chacune d’elle un siège supplémentaire :


 
Moyenne des listes Liste A : 15167 / (12 + 1 siège fictif) = 1166
 

Liste B : 15108 / (11 + 1 siège fictif) = 1259 ; cette liste obtient donc le dernier siège. 

Résultat final : 

Liste A  

37 sièges (25 + 12 + 0) 
Liste B   12 sièges (0 + 11 + 1) 
Total  49 sièges 

Voilà pourquoi :

Le 9 mars votez : 2 listes = 1 seul tour.

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